1. Présentation

Le site http://www.vaexpat.com est un site qui propose un service d’information et d’accompagnement sur la VAE à destination des français de l’étranger.

2. Éditeur

GIP/FCIP de l’académie de Versailles 19 avenue du Centre BP 70101 78053 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Daniel FILÂTRE, recteur de l’académie de Versailles, chancelier des universités.

4. Responsables de la rédaction

• Gérard PUIGDEMONT, délégué académique à la formation continue de l’académie de Versailles.

• Responsable de la rédaction : contact@evae.com

• Responsable communication de la DAFCO : webmaster.dafco@ac-versailles.fr

5. Hébergement

Le site http://www.vaexpat.com est hébergé par la Direction des systèmes d’information (DSI) de l’académie de Versailles, 3 boulevard de Lesseps 78017 Versailles.

6. Droit d’auteur et de reproduction

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. La reproduction, par n’importe quel moyen et à n’importe quelle fin, des documents non publics, des graphismes, photographies et ressources multimédias issus du site des http://www.vaxexpat.com ou des sites hébergés par l’académie de Versailles (sites de GRETA, sites d’établissement, sites thématiques, sites disciplinaires) est soumise à l’accord préalable de leurs auteurs dont les coordonnées figurent en page d’accueil. En cas de doute sur l’identité des détenteurs, une demande d’information peut être adressée au service Communication du rectorat de l’académie de Versailles (courrier électronique). Toute copie partielle ou totale de ce site ou des sites hébergés par l’académie de Versailles est soumise à autorisation.

7. Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas l’académie de Versailles quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources sur le sujet consulté.

8. Création de liens vers http://www.vaexpat.com

Le site des http://www.vaexpat.com autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve :

• de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante ;

• que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée ;

• que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

9. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

10. Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut être utilisée. Il vous est possible de refuser ces cookies ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre. Par ailleurs, nous procédons à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses I.P. relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 12 mois.

11. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l’internet, en particulier dans l’utilisation des adresses électroniques du personnel académique. Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques du personnel académique, et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.

Document mis à jour le 6 juin 2014